Contre-expertises indépendantes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 01/01/2023|Modifié 01/01/2023

Qu’est-ce qu’une contre-expertise ?

Lorsque le financement de l’Etat est susceptible de dépasser 100 M€, le porteur de projet doit saisir le Secrétariat général pour l'investissement de façon à ce que ce dernier organise une contre-expertise indépendante du dossier d’évaluation et rende un avis sur le projet. La contre-expertise repose sur en moyenne 3 contre-experts selon la complexité et les enjeux du dossier. Ces contre-experts produisent ensemble un rapport unique. Le délai entre le dépôt du dossier d’évaluation par le porteur du projet et l’émission de l’avis ne peut légalement excéder 4 mois. L’avis rendu par le SGPI est le dernier avis administratif avant le démarrage. Il s’agit d’un avis simple (sans obligations), le plus souvent assorti de recommandations issues de la contre-expertise. Lorsque le dossier d’évaluation s’avère peu convaincant, le SGPI formule dans son avis des réserves, qui conduisent à la reconfiguration de certains projets, ou donne un avis négatif motivé. Le rapport de contre-expertise et l’avis du SGPI sont transmis au Premier ministre et au Parlement ainsi qu’au porteur de projet qui doit, le cas échéant, les intégrer dans le dossier d’Enquête d’Utilité Publique (DUP).

Les rapports de contre-expertises et les avis correspondants classés par secteurs

  • Culture
  • Energie
  • Immobilier
  • Infrastructures de transports
  • Infrastructures de recherche
  • Numérique et technologique
  • Santé
  • Enseignement et formation
  • Justice

Culture

2021

2014

Energie

2021

2015

  • 2015 : Réseau de chaleur et de froid avec géothermie sur le plateau de Saclay : le rapport des contre-experts (pas d’avis car hors procédure)

Immobilier

2023

2021

2020

2019

2018

2017

  • 2017 : Restructuration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
  • 2017 : Restructuration et extension du bâtiment principal du site de St Pierre du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion : rapport des contre-experts (pas d’avis car hors procédure)

2016

2015

2014

2013

Infrastructures de transport

Transport ferroviaire

2022

2020

2017

2015

2014

2013

Transport fluvial

2020

Transport/Grand Paris

2021

2015

Transport urbain

2021

  • 2021 : Aménagement du pôle Val de Fontenay - en cours

2019

2018

2016

Transport routier

2020

2019

2016

Numérique et technologique

2022

2017

2016

Infrastructures de recherche

2023

2023 :  projet Next Gen mené par le CEA-Leti : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI

2022

2021

  • 2021 : Volet universitaire du Campus Hospitalo Universitaire CHU Grand Paris Nord (CHUGPN) à Saint-Ouen-sur-Seine - en cours

2020

2016

2015

2014

Santé

2023

2022

2021

2019

Enseignement et formation

2023

Justice

2021

  • 2021 : Projet de création de la prison de Riversaltes : l'avis du SGPI

2019

2017

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