L'évaluation socio-économique (ESE)
L’évaluation socio-économique (ESE) cherche à mesurer la valeur d’un projet pour la collectivité. Elle oblige donc le porteur du projet à analyser la rentabilité et les risques de son investissement au-delà de son seul périmètre pour y intégrer les coûts et bénéfices de l’ensemble des parties prenantes.
Qu'est-ce que l'évaluation socioeconomique d'un projet ?
L’évaluation socioéconomique dépasse la seule analyse financière, budgétaire et technique pour prendre aussi en considération les dimensions sociales, économiques et environnementales d’un projet. Elle vise la quantification des différents impacts espérés (coûts et bénéfices) et cherche à en donner une traduction monétaire pour apprécier le bénéfice global que la collectivité retirera du projet. La Valeur Actuelle Nette (VAN) ainsi calculée permet d’alimenter le débat public sur le rendement global de l’investissement envisagé.
La valeur d’un projet n’est pas mesurée dans l’absolu mais en comparaison avec une option de référence, qui sert de contrefactuel (ce qui se passerait raisonnablement si on ne faisait pas le projet).
Les hypothèses décrivant le contexte dans lequel le projet se développera et affectant le résultat attendu doivent être explicitées. Elles peuvent porter, par exemple, sur les mutations des comportements de mobilité dans 50 ans, les évolutions des pratiques médicales et d’enseignement, etc. Certaines valeurs utiles pour les calculs sont normées de façon à ce que le cadre d’analyse soit le même pour tous les projets : les hypothèses de croissance économique sur le long terme, la valeur du taux d’actualisation et son usage en fonction du risque macroéconomique, les valeurs tutélaires comme celles du temps, de la vie humaine ou du carbone. France stratégie met ces données à disposition des porteurs de projet. Un comité d’experts, installé par le SGPI et France stratégie, a la responsabilité de mettre à jour ces données et d’améliorer les méthodologies utilisées.
Des commissions ad hoc travaillant à l’élaboration de méthodologies propres à certains secteurs produisent régulièrement des guides à usage des porteurs de projet.
La valeur d’un projet n’est pas mesurée dans l’absolu mais en comparaison avec une option de référence, qui sert de contrefactuel (ce qui se passerait raisonnablement si on ne faisait pas le projet).
Les hypothèses décrivant le contexte dans lequel le projet se développera et affectant le résultat attendu doivent être explicitées. Elles peuvent porter, par exemple, sur les mutations des comportements de mobilité dans 50 ans, les évolutions des pratiques médicales et d’enseignement, etc. Certaines valeurs utiles pour les calculs sont normées de façon à ce que le cadre d’analyse soit le même pour tous les projets : les hypothèses de croissance économique sur le long terme, la valeur du taux d’actualisation et son usage en fonction du risque macroéconomique, les valeurs tutélaires comme celles du temps, de la vie humaine ou du carbone. France stratégie met ces données à disposition des porteurs de projet. Un comité d’experts, installé par le SGPI et France stratégie, a la responsabilité de mettre à jour ces données et d’améliorer les méthodologies utilisées.
Des commissions ad hoc travaillant à l’élaboration de méthodologies propres à certains secteurs produisent régulièrement des guides à usage des porteurs de projet.
L'obligation légale de l'évaluation et les missions du SGPI
L’article 17 de la Loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques oblige tout porteur de projet d’investissement financé par l’Etat ou par l’un de ses établissements à réaliser préalablement une évaluation socioéconomique. Son décret d’application du 23 décembre 2013 confie deux missions au SGPI :
- La tenue d’un inventaire annuel des investissements à l’étude dès que le financement de l’Etat et de ses établissements est susceptible de dépasser 20 M€.
- L’organisation d’une contre-expertise indépendante des dossiers d’évaluation socioéconomique dès que le financement de l’Etat et de ses établissements est susceptible de dépasser 100 M€. Sur la base du rapport de contre-expertise, le SGPI rend un avis. Le rapport et l’avis sont transmis au Parlement et au Premier ministre, ainsi qu’au porteur de projet et à son ministère de tutelle.
Un « kit » méthodologique constamment enrichi est proposé aux porteurs de projets pour les aider dans la constitution de leur dossier d’évaluation. Le dispositif mis en place par le SGPI pour remplir ses missions est évalué tous les trois ans par l’Inspection générale des finances.
Un important travail en amont de cette procédure est mis en œuvre par le SGPI avec les différents ministères afin de les accompagner au plan organisationnel et méthodologique dans la déclinaison sectorielle et thématique de ces obligations, donnant lieu à des circulaires spécifiques.
Un important travail en amont de cette procédure est mis en œuvre par le SGPI avec les différents ministères afin de les accompagner au plan organisationnel et méthodologique dans la déclinaison sectorielle et thématique de ces obligations, donnant lieu à des circulaires spécifiques.
Dossier d'Evaluation Socio-Economique
Retrouvez les principaux éléments constitutifs d’un dossier d’évaluation socio-économique.