Publié 28/02/2024|Modifié 11/08/2023

Déclaration d'accessibilité du site gouvernement.fr

Le SIG s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site info.gouv.fr.

État de conformité

Le site info.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité révèle que :
  • 64 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 92 %.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
  • Certaines images porteuses d’information sans alternatives ou non pertinente
  • Certaines images de décorations avec des alternatives renseignées
  • Certaines légendes d’image sont incorrectes
  • Certains cadres en ligne ont un titre qui n’est pas pertinent
  • Certaines informations ne sont données que par la couleur
  • Certains textes ou composants d’interfaces n’ont pas un rapport de contraste suffisant avec leur arrière-plan
  • Certaines vidéos n’ont pas d’audiodescription, de transcription textuelle ou de sous-titre
  • Les lecteurs vidéos ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
  • Certains liens n’ont pas d’intitulés ou ceux-ci ne sont pas assez explicites
  • Certains composants Javascript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance : composants d'autocomplétion et composants de fenêtre modale
  • Certains changements de contextes ne sont pas indiqués à l’utilisateur
  • Certaines pages contiennent des erreurs dans le code source
  • Certaines balises ne sont utilisées qu’à des fins de présentations
  • L’utilisation des titres n’est pas toujours pertinente
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées
  • Certains contenus n’ont pas un ordre cohérent lorsque les styles sont désactivés
  • Certains contenus ne sont plus visible lorsque le zoom à 200 % est activé
  • La prise de focus est parfois dégradée
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes ou celles-ci sont mal formées
  • Certains champs ne sont pas regroupés ou les regroupement n’ont pas de titre
  • Les valeurs de champs ne sont pas automatiquement déduites des données utilisateur
  • Certaines zones de contenus n’ont pas le bon rôle
  • Certaines pages n’ont pas de liens d’accès rapide
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours pertinente
  • Certains documents en téléchargement n’ont pas de version accessible
  • Les lecteurs vidéos ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
  • Certains liens n’ont pas d’intitulés ou ceux-ci ne sont pas assez explicites
  • Certains composants Javascript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance

Le gestionnaire de cookies Tarte au citron est dérogé.

Néant.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 juin 2021 suite à un audit initial réalisé par la société Empreinte Digitale. Elle a été mise à jour le 12 janvier 2022, suite à un audit de contrôle.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver
  • Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
  • Colour Contrast Analyser
  • Extension « Web Developer »
  • Extension « Assistant RGAA »
  • Extension « WCAG Contrast checker »
  • Extension « ARC Toolkit »
  • Extension « HeadingsMap »
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
  • Validateur HTML du W3C.

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Nous contacter pour l'accessibilité

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité du Service d'information du Gouvernement pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé un défaut d’accessibilité au responsable du site Internet qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :